Reduction d'impôt a titre de bénévole
Pour ceux qui sont intéréssés par la possiblité de réduction d'impôt au titre de bénévole :
Ø Les dons et cotisations versés par les membres d'une association n'ouvrent droit à la réduction d'impôt que lorsqu'ils sont consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit du donateur.
Sont notamment exclus les dons ou cotisations qui s'accompagnent de la remise d'objets matériels, de l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, du service d'une revue, de la mise à disposition d'équipements ou d'installations de manière exclusive ou préférentielle, de l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature.
Cependant, la remise de menus biens (insignes, timbres décoratifs, affiches, cartes de vœux...) et l'envoi de bulletins d'information (lorsque l'édition et la diffusion de ces documents ne constituent pas, pour l'organisme, une activité lucrative) ne font pas obstacle à l'octroi de la réduction d'impôt.
Ø Le don peut également être effectué sous la forme d'un abandon exprès de revenus ou de produits au profit d'un des organismes cités ci-dessus. Il s'agit notamment de la non perception de loyers (prêts de locaux à titre gratuit), de l'abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs (produits attachés aux parts ou actions d'OPCVM ou de fonds de partage caritatifs).
Lorsque ces revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers) sont imposables à l'impôt sur le revenu, ils y sont assujettis dans les conditions de droit commun, même s'ils ne sont pas effectivement perçus.
Ø Vous pouvez également bénéficier de la réduction d'impôt au titre des frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et que l'association ne vous rembourse pas. Ces frais doivent correspondre à des dépenses engagées en vue strictement de la réalisation de l'objet d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général. Ils doivent être justifiés par un document indiquant précisément l'objet de la dépense ou du déplacement (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens acquittées pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel, notes de carburant...).
Si vous utilisez un véhicule dont vous êtes personnellement propriétaire, vous pouvez, à titre de règle pratique, évaluer les frais engagés en appliquant au nombre de kilomètres parcourus les coûts forfaitaires suivants : 0,284 € pour un véhicule automobile et 0,109 € pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Ce barème s'applique quels que soient la puissance du véhicule, le type de carburant utilisé et le kilométrage parcouru.
Vous devez renoncer expressément au remboursement des frais engagés ; cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite apposée sur la note de frais que l'association conserve. L'organisme bénéficiaire doit constater dans ses comptes l'abandon des frais et établir un justificatif que vous devez joindre à votre déclaration de revenus.
Infos complémentaires sur le site des impôts :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2007/ud_051.html
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